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Rapport d'acitivité de la DAJ de Bercy

Chapo
La DAJ de Bercy a publié son rapport d'activité pour l'année 2010 dans lequel elle présente l'ensemble de ses activités.
Texte

Concernant l'activité de la DAJ en chiffres, 2.400 prestations de conseil juridique ont été rendues par courriel aux acheteurs publics et le délai moyen de réponse, de 9 jours calendaires en 2008, est passé à 4,5 jours calendaires en 2010. Au total, 94% des réponses sont envoyées dans un délai inférieur à 8 jours.
Le rapport distingue plusieurs types de missions : assurer une réglementation simple et efficace, garantir une expertise opérationnelle, coordonner la préparation, la mise en œuvre et la défense des textes, défendre l'État au contentieux et diffuser l'information juridique.

Dans une deuxième partie le rapport décrit ses ressources humaines, son activité en chiffres et schémas.

Enfin, dans une troisième partie de ce rapport, la DAJ effectue une synthèse des notes « significatives » produites au cours de l'année 2010.

La DAJ effectue ainsi un rappel sur les modalités d'utilisation des "clauses d'emploi social", sur la cession de marchés (transfert d'un marché de la personne publique à un autre bénéficiaire), sur l'exclusion des contrats de recherche du champ d'application du Code des marchés publics (article 3-6 du CMP) et sur la non soumission des conventions de mécénat aux règles de la commande publique ou aux règles relatives à la maîtrise d'ouvrage publique.

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