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REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE : BILAN PROVISOIRE SUR L'ANNEE 2012

Chapo
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Texte

Le Bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales s'intéresse, cette année, à la refonte de la carte intercommunale. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a institué des dispositions temporaires pour achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité.

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