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Proposition n° 3137 de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin d'intégrer des objectifs de développement durable d...

Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte

« En 2015, des dirigeants de pays du monde entier étaient à l’ONU pour adopter un programme de développement durable comprenant 17 objectifs et 169 cibles à réaliser d’ici 2030 ». Pour remplir ces objectifs, les députés proposent que qu’à partir de cette année 2020 toutes les propositions de loi doivent répondre à au moins un des objectifs de développement durable pour qu’elle puisse faire l’objet par la suite d’un débat au sein du Parlement.

Par ailleurs, ils souhaitent que les parlementaires puissent contrôler l’action gouvernement dans la mise en œuvre de ces objectifs par le biais du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

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