Une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale ; elle est destinée à donner un avis sur un sujet précis, en l’espèce la rupture d’égalité existant entre les citoyens des territoires d’Outre-Mer et les citoyens de la Métropole française. Les députés invitent le gouvernement, d’une part, « à consulter les citoyens et élus afin d’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six volets :

1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics »
2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en créant des emplois dans des secteurs stratégiques » ;
3. « Valoriser les compétences des Ultramarins » ;
4. « Mettre en place un plan de scolarisation et d’emploi local » ;
5. « Établir une nouvelle coopération et développer de nouveaux échanges entre les différents territoires et les pays voisins dans chaque bassin respectif » ;
6. « Mieux prendre en compte les spécificités et besoins particuliers des collectivités d’outre‑mer dans les lois et règlements, mais aussi dans les administrations centrales et déconcentrées ».

L'article 34-1 de la Constitution offre la possibilité aux parlementaires de voter des résolutions qui sont des actes distincts des lois. Pour mieux appréhender les résolutions sur le plan juridique, l'Assemblée nationale a publié, sur son propre site, une fiche synthétique.