L’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2021, de M. Stéphane VIRY, une proposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé. Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4798 et mise en ligne le 14 décembre 2021.

Selon l’exposé des motifs du présent texte, la France vient de traverser une crise sanitaire qui a poussé les autorités à mettre en place de nouveaux moyens pour prendre soin de la population, tels que la téléconsultation et la télé-expertise : deux composantes de la télémédecine.

D’ailleurs, les statistiques démontrent que le recours aux méthodes de téléconsultations s’est développé ces derniers mois. « Pour 75 000 personnes qui ont eu recours aux téléconsultations financées par la sécurité sociale en 2019, il y en a eu 19 millions en 2020. Ce sont donc plus d’un tiers des Français et deux tiers de médecins généralistes qui ont eu recours à ce dispositif l’an passé ».

Pour ces motifs, entre autres, l’auteur de la présente proposition plaide pour :

-          L’assouplissement du principe de territorialité afin de faciliter, pour les patients, le recours aux téléconsultations remboursées par l’assurance maladie.

-          La simplicité des conditions permettant de dispenser les téléconsultations remboursées par l’assurance maladie pour les médecins retraités et les médecins remplaçants afin de libérer du temps médical.

-          La reconnaissance d’un statut « d’offreur de soins numériques » qui permettrait d’intégrer pleinement à l’offre de soins des territoires, les opérateurs de télémédecine permettant d’accéder à un réseau de professionnels de santé partenaires.

-          Un cadre expérimental adapté à la télémédecine, sur la base d’un engagement respectif entre les pouvoirs publics et les opérateurs de télémédecine.

-          La formation initiale et continue des professionnels de santé aux usages du numérique en santé.

-          L’application du même régime de remboursement par l’assurance maladie aux consultations physiques et aux téléconsultations.

-          La garantie aux patients l’exercice de leurs droits sur leurs données de santé, et aux professionnels de santé, l’exercice de leur responsabilité de traitement des données.

-          Le développement de l’e-santé.

L’auteur du présent texte invite ainsi le Gouvernement à :

-          Lever tous les freins au développement de la télémédecine en France.

-          Lancer une grande campagne de sensibilisation au recours à la télémédecine.

-          Mettre en place une délégation numérique en e‑santé permettant d’aider à la structuration de la filière de la télémédecine.

-          Mettre en place des crédits supplémentaires favorisant le recours à la télémédecine.