PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée, d’une part, d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie survenu en avril 2019 et, d’autre part, d’évaluer la qualité et l’adéquation des moyens mis en œuvre par les services de l’État et de la ville de Paris dans le traitement et le suivi des risques sanitaires liés au sinistre. »
