PNRS | Proposition de résolution n° 2282 pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine...

PLATEFORMES

Proposition de résolution n° 2282 pour la constatation de l'état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l'incendie de l'usine...

Chapo

Source : assemblee-nationale.fr

Texte

-

lien

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039196707

fichier

-