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Proposition de résolution n° 1714

Chapo
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre‑mer
Texte
Amendement ou proposition de loi
Cette proposition de loi envisage la création d'une commission d’enquête laquelle " aura pour objectifs d’évaluer les moyens et ressources actuels de gestion des risques majeurs, de prendre la mesure et l’ampleur du niveau de vulnérabilité polymorphe sur ces collectivités, de recueillir les propositions des différents acteurs (institutions, associations, structures), de proposer des pistes d’amélioration pour réduire les impacts sur les personnes, les infrastructures et l’environnement, et enfin d’engager les voies et moyens en faveur d’une loi sur la résilience des collectivités transocéaniques françaises face aux risques majeurs et enjeux liés au changement climatique".  
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