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Proposition de résolution européenne

Chapo
relative à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer
Texte

Cette proposition de résolution européenne "invite le Gouvernement français à proposer la création d’une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer". Elle "souhaite que la France œuvre pour un usage déterminé par l’Union européenne de tous les moyens (diplomatie, aide publique au développement, voies de sorties sûres et légales, moyens humains, financiers et aériens de sauvetage en mer) visant à mettre fin aux morts d’exilés en Méditerranée". Elle "invite le Gouvernement français à œuvrer pour l’annulation de l’accord du 2 février 2017 entre l’Italie et la Libye visant à encourager et maintenir les efforts de ce pays d’Afrique du Nord à intercepter les migrants en mer et à les renvoyer dans ses centres de détention". Elle "invite le Gouvernement français à défendre la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la recherche et le sauvetage en mer". Enfin, elle "appelle les co‑législateurs de l’Union à adopter la résolution du Parlement européen du 13 juillet 2023 sur la nécessité d’une action de l’Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée".   

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