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Proposition de résolution européenne n° 2904 relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques...

Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte

Les députés signataires prônent la solidarité afin de « retrouver une indépendance nationale et européenne, en particulier dans le domaine des principes actifs thérapeutiques et des médicaments ». Pour eux, le niveau européen est le plus pertinent dans ce domaine. Ils jugent ainsi « indispensable de relocaliser sur le continent européen une industrie pharmaceutique capable d’approvisionner les européens en médicaments et principes actifs pharmaceutiques essentiels à notre sécurité sanitaire ».

Plusieurs mesures sont envisagées dont nombre sont issues du rapport du Sénat sur la pénurie de médicaments et de vaccins du 27 septembre 2018 :

- l’élargissement des compétences de l’Agence européenne des médicaments (EMA) ;

- l’adoption sous l’égide de l’agence européenne du médicament (EMA), d’une définition de la notion de médicament essentiel ainsi qu’une liste de médicaments et principes pharmaceutiques actifs stratégiques pour la sécurité sanitaire européenne ;

- au niveau européen d’une définition de la rupture d’approvisionnement ainsi qu’une grille standard d’évaluation du risque associé à une situation de tension ou de rupture ;

- la mise en œuvre d’un pacte fiscal pour l’implantation en Europe de sites de production de médicaments et de principes pharmaceutiques actifs essentiels pour la sécurité sanitaire européenne ;

la signature entre l’Union Européenne, les entreprises pharmaceutiques et l’industrie chimique un accord‑cadre tripartite visant à accompagner l’augmentation des capacités de production de médicaments et de principes pharmaceutiques actifs essentiels en France et prévoyant des contreparties aux aides financières qui seront accordées.

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