Portail National des Ressources et des Savoirs

Proposition de loi

Chapo
Proposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Texte

Les députés mettent en exergue l’iniquité existante entre les sapeurs-pompiers et les autres corps de métier tels que la police nationale (PN) et la gendarmerie nationale (GN) en matière de récompenses. En effet, en dépit du rôle indispensable des SPV et SPP, seules deux médailles leur sont attribuées : la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels et la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour l'ancienneté dont les rangs au sein du tableau des ordres nationaux et décorations de la Grande Chancellerie sont respectivement aux 30e et 31e. A titre de comparaison, les réservistes de la PN et de la GN peuvent être récompensés par une "médaille des réservistes de défense et de sécurité intérieure" pour leur engagement depuis trois ans ou 37 jours d'activité. Cette médaille est classée au "25e rang dans le tableau des ordres, juste après la médaille de la défense nationale". 

Les députés proposent donc d'instaurer une nouvelle médaille dénommée "croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels" destinée à assurer une meilleure reconnaissance de leur "engagement continu et de longue date, au service de la Nation". Il est précisé que l'attribution de cette médaille ne sera accompagner d'"aucune indemnité ni pension".

fichier
-