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Il est constaté par quelques députés que certains employeurs ne sont pas favorables à ce que leurs travailleurs effectuent en parallèle de la réserve opérationnelle au sein des Armées. Cette proposition de loi vise à lutter contre ces freins. "C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise, dans un article unique, à inscrire les activités de réserve opérationnelle dans la liste des 25 critères de discrimination reconnus par la loi afin qu’aucun employé ne puisse être discriminé en raison de son engagement et des activités qu’il exerce dans la réserve opérationnelle." Par ce texte, les députés entendent modifier l'article 225-1 du code pénal. |
