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Proposition de loi

Chapo
visant à reconnaître l’engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Texte
Amendement ou proposition de loi
Cette proposition de loi vise une meilleure reconnaissance des bénévoles associatifs occupant les fonctions de président, trésorier et secrétaire. Pour ces personnes, il est formulé l’idée qu’au bout de 15 ans d’engagement des « avantages vieillesse à hauteur de deux trimestres ».      
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