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"Aujourd’hui, les dons effectués en faveur des proches de victimes du terrorisme ou de militaires, policiers, pompiers, gendarmes ou douaniers, décédés lors de l’exercice de leur mission et cités à l’ordre de la nation sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cette aide ponctuelle apportée par des proches ou de parfaits inconnus voulant témoigner de leur soutien va au-delà de l’aspect symbolique pour les familles qui en bénéficient, dont le quotidien est chamboulé du jour au lendemain. Cette proposition de loi vise à élargir les cas où cette exonération peut s’appliquer. Il s’agit d’en faire bénéficier les proches de tout personnel du secteur public décédé lors de l’exercice de ses fonctions, sous réserve de la citation à l’ordre de la nation". |
