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Les députés proposent ici de mettre en place un mécanisme de compensation par l’État (via une augmentation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales), qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu’il n’a pas effectuées pour l’entreprise mais au profit d’un service d’incendie et de secours (SIS). Ce dispositif serait une option pour l’employeur, qui aurait la possibilité de choisir entre le mécanisme de réduction d’impôts, le mécanisme de subrogation aux indemnités du SPV, ou ce nouveau mécanisme de prise en charge de la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail qu’il n’a effectuées au profit d’un SIS. |
