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Proposition de loi

Chapo
visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
Texte
Amendement ou proposition de loi

La mise en valeur du patrimoine forestier français est un enjeu désormais renforcé par le changement climatique. Prenant acte de ce constat, des députés proposent de réformer le code forestier.

Dans cette proposition de loi, il est notamment question de priver la sylviculture monospécifique de subventions publiques, à conditionner ces dernières à des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité, à renforcer les effectifs de l'ONF et à accroitre les moyens de la recherche publique dédiée aux forêts. 

              
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