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Proposition de loi

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Proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Texte
loi 2

Le 4 aout 2022, Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, membre de la Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que 67 autres députés ont déposés une proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19. Cette dernière a directement été renvoyée devant la commission des affaires sociales.

L'exposé des motifs de cette loi met en exergue le nombre de pompiers concernés (200 professionnels et 5 000 volontaires) et l'importance des incendies, notamment celui de la Gironde qui a ravagé plus de 20 000 hectares de terres. Les députés notent également que : "La situation de notre sécurité civile et de ses moyens humains n’est pas non plus dans une période facile avec une crise importante du volontariat et une baisse constante de ses effectifs depuis plusieurs années.". Face à ces différents constats, ils proposent une abrogation simple des articles interdisant l'exercice de l'activité de pompier aux agents, professionnels ou volontaires, non-vaccinés.

Cette difficulté avait déjà été soulevée par le Sénateur Loïc Hervé sur le plateau de Question au gouvernement (sur la chaine Public Sénat) le 20 juillet dernier. Cette proposition laisse entrevoir une possibilité de réintégration de ces effectifs qui ne sont plus mobilisés depuis plus d'un an maintenant.

               
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