Cette proposition de loi entend abroger plusieurs dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er).

Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension " (article 2).

Il est envisagé in fine " les éventuelles pertes de recettes résultant pour l’État de l’application de la présente loi " ; ces pertes de recette seront " compensées, à due concurrence, par une une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services " (article 3).