Le Sénat a adopté, le 21 octobre, la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Cette proposition de loi comprend trois titres principaux constituant les idées fortes du texte, à savoir : faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions ; sécuriser l’indemnisation et la prise en charge des sinistrés ; et traiter les spécificités du risque sécheresse-réhydratation des sols en matière d’indemnisation et de prévention.
