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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles

Chapo
Source : assemblée-nationale.fr
Texte

Face à l'augmentation des noyades accidentelles en particulier dans le domaine maritime, il est proposé "de renforcer, d’une part, la prévention de ce type d’accident, mais également les sanctions à l’encontre de ceux qui se montrent imprudents en violant consignes, obligations ou interdictions ".

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