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Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

Chapo
Elaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Texte

Cette proposition entend consacrer une définition de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur-pompier volontaire,ainsi qu’un renforcement de sa protection juridique.

Vous également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la déclinaison du rapport de la Commission Ambition volontariat, le 2 juin 2010.