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Proposition de loi n° 4022

Chapo
Proposition de loi pour une vraie loi climat
Texte

L’objectif affiché par ce texte est « de se placer sur une trajectoire conforme à nos objectifs climatiques dans le respect du travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat ».

Les dispositions visent à « éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030 » et sont de plusieurs ordres.

Elles combinent à la fois des mesures d’interdit (fin de certains vols aériens sur le territoire national, des véhicules thermiques d’ici 2030, de garantir les énergies fossiles venant de l’export, des abatages d’arbres issus des forêts), des mesures de régulation (l’instauration « d’un moratoire sur l’implantation des grandes surfaces et des nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne », un meilleur encadrement de la publicité, une réduction des engrais azotés) mais aussi des mesures incitatives (la rénovation des logements, la création d’une prime mobilité, une augmentation du fonds vélo, la mise en place « d’un plan d’investissement ferroviaire de 3 milliards d’euros par an sur dix ans et l’introduction d’un taux réduit de TVA à 5,5% sur les billets de train »).

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