PNRS | Proposition de loi n° 312 portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements...

PLATEFORMES

Proposition de loi n° 312 portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements...

Chapo

source : senat.fr

Texte

-

lien

http://www.senat.fr/leg/ppl19-312.html

fichier

-