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Centre de ressources documentaires

Proposition de loi n° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer l...

Chapo
Source : assemblee-nationale.fr
Texte
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http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2791_proposition-loi
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