Si l'industrie chimique spécialisée a contribué au développement socio-économique de la France, elle a aussi engendré d'accidents de grande ampleur. L'incendie sur le site de la société Lubrizol n'en est qu'une triste réalité.

Pour les députés, auteurs de cette proposition de loi, "ces accidents industriels de différentes natures soulèvent la question de la sécurité des sites industriels pour l’ensemble du territoire français".

Selon les statistiques du Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI) rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, qu’entre 2016 et 2018 le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 %. De plus, les contrôles sur les sites ont diminué sur la période de 2009 à 2018 passant de 29 000 à 19 000.

Les députés proposent de réorganiser les contrôles. Actuellement, "le contrôle des sites Seveso est assuré par les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui doivent en parallèle assurer un grand nombre d’autres missions chronophages en mobilisant des moyens humains conséquents".

Ils souhaitent la création d'une autorité administrative indépendante (AAI) : l’Autorité de sûreté des sites Seveso. Celle-ci serait dotée d'un budget afin de mener à bien ses missions de contrôle et de surveillances des sites industriels les plus sensibles, et ce en toute indépendance.

Pour les auteurs, "cette autorité administrative indépendante (AAI) est une condition pour construire une société de confiance envers ses industries".