L’accident vasculaire cérébral (AVC) concerne environ 140 000 personnes par an en France, soit une victime toutes les 4 minutes. L’AVC constitue la première cause de mortalité chez la femme et la troisième pour l’homme. En effet, le taux de survie à la suite d’un infarctus du myocarde est très faible, ce qui est dû par une prise en charge de la personne trop tardivement.

Or, il existe des gestes qui sauvent lorsqu’ils sont pratiqués dès l’apparition des premiers symptômes de l’infarctus à travers le massage cardiaque.

Cette proposition de loi vise à sensibiliser les citoyens à se former aux premiers gestes de secours. L’idée, qui n’est pas nouvelle, consiste à dire que le secours à la personne est une affaire de tous, pas uniquement des professionnels.

Cette proposition de loi modifie le code de l'éducation par le biais de deux articles.

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Article 1er :

Le chapitre II du titre 1^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée :

Section 12 :

Sensibilisation aux gestes qui sauvent

" Art. L. 312-20. – La sensibilisation à la prise en charge de l’urgence cardiaque et de l’accident vasculaire cérébral débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif d’éveiller les enfants à la prévention des risques, à informer sur les missions des services de secours, d’enseigner les règles générales de sécurité, de présenter les gestes qui sauvent et de les familiariser à l’utilisation des défibrillateurs.

Des cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours sont délivrés dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène.

Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs à l’instar d’organismes et de formateurs habilités dans des conditions définies par décret, ou des associations agréées en vertu de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure.

Le contenu, le champ d’application et les modalités de mise en œuvre du présent article, sont définis par décret. "

Article 2 :

" Le deuxième l’alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est supprimé ".