Portail National des Ressources et des Savoirs

Proposition de loi n° 2548 (Assemblée nationale)

Chapo
visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours
Texte

" L’article 1 vise à consolider ce qui avait été mis en place par la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent en rendant régulières les sensibilisations aux gestes de premiers secours tout au long de la scolarité. En effet, le constat réalisé en 2016 par le rapport Pelloux‑Faure avançait que l’éducation nationale formait environ 23 % des élèves d’une classe d’âge aux gestes de premiers secours. L’enfance est pourtant le meilleur moment de la vie pour acquérir des réflexes durables ; multiplier les sessions permet d’adapter progressivement les apprentissages à l’âge et à l’évolution des enfants pour une maîtrise optimale à l’âge adulte des bons réflexes.

L’article 2 va également plus loin en termes de sensibilisation dans le monde du travail, en ajoutant à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent prévue au moment du départ volontaire en retraite une autre sensibilisation, cette fois au démarrage du contrat de travail, après la période d’essai. L’objectif là encore est de rappeler les bons réflexes et les gestes qui sauvent à plusieurs âges de la vie.

L’article 3, il prévoit de garantir que le cursus d’apprentissage des éducateurs sportifs comporte une formation aux gestes de premiers secours, une détection des signes avant‑coureurs de la crise cardiaque du sportif et des recommandations sur les bons comportements pour éviter les accidents cardiovasculaires, s’axant cette fois davantage sur les accidents cardiaques pouvant survenir durant l’activité physique.

L’article 4 vise à faciliter l’aménagement, sur le temps de travail, de la possibilité de suivre une formation aux gestes de premiers secours. Le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 nécessite une formation de 7 heures et la prise d’une journée de congés au travail. Le présent article vise à formaliser les modalités de sollicitation de l’employeur et ainsi de faciliter l’accès des salariés à la formation aux gestes de premiers secours, tout en laissant la possibilité à l’employeur d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise ou du service.

L’article 5 vise à créer les conditions de financement du présent texte en créant une taxe additionnelle sur les produits liés au tabac. Si ce type de gage n’est pas original, il entre en revanche totalement en cohérence avec l’objet du présent texte – il est important de noter que le tabagisme constitue l’un des principaux facteurs de risque d’accidents cardiaques sévères en France. C’est donc autant une mesure de financement que de santé publique."

fichier
-