"L’article 1er insère donc un article additionnel après les articles L. 562‑1‑3 du code de l’environnement afin de créer ladite force spéciale risques majeurs en France.
L’article 2 précise que les modalités de mise en place et de fonctionnement d’une telle force spéciale seront arrêtées par décret pris en Conseil d’État.
L’article 3 garantit la recevabilité financière de cette proposition de loi."
