Cette proposition de loi reprend une idée de la Convention citoyenne pour le climat tout en la modifiant quelque peu. La Convention citoyenne souhaitait inclure dans l’article 1er de la Constitution de 1958 la protection de l’environnement. Les députés signataires sont d’avis qu’il faut « inscrire la préservation de l’environnement au sein d’un article de portée générale de la Constitution » ; l’article 1er de la Constitution aurait une portée symbolique. De plus, ils suggèrent d’ajouter à ce texte le principe de non-régression lequel « a pour objet de favoriser l’amélioration constante de la protection de l’environnement ».
