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Projet de réforme des collectivité territoriales

Chapo
La réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture
Texte

Par 174 voix contre 155, le Sénat a adopté, en première lecture, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 février, la réforme des collectivités territoriales. Il s'agissait d'examiner la structure générale de l'organisation territoriale.

Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au titre du département et de la région. Ils ont vocation à se substituer, à partir de 2014, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.

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