Le projet vise à modifier le Code général des Impôts (art. 200 et 238bis) ainsi que le Code de l’environnement (art. L 163-3) afin d’encourager, par des mécanismes fiscaux, les dons des particuliers aux communes (et syndicats intercommunaux). Les dons en question seraient ensuite destinés à acquérir, entretenir, rénover des forêts.

Entreprises et simples particuliers pourraient ainsi contribuer financièrement à l’entretien des forêts françaises tout en allégeant le montant de leurs impôts. Le manque à gagner pour l’Etat serait comblé par une augmentation de l’impôt sur le tabac.

Cette proposition intervient alors que le Sénat a publié, le 3 aout 2022, un rapport sur les feux de forêts. Plusieurs pistes de réflexions pour limiter la gravité des incendies y sont étudiés. Une attention toute particulière est accordée par les sénateurs à l’entretien des forêts, d’autant plus nécessaire que « l’état sanitaire » des forêts a tendance à s’aggraver, démultipliant la puissance des incendies.

Ce projet de loi vise donc à offrir les ressources nécessaires aux communes pour assurer un meilleur entretien des forêts.