Ce projet de loi est divisé en 8 titres intitulés :
1° la différenciation territoriale ;
2° la transition écologique ;
3° l'urbanisme et le logement ;
4° la santé, la cohésion sociale et l'éducation ;
5° dispositions communes à l'ensemble des textes du présent projet de loi en matière financière et statutaire ;
6° mesures de déconcentration ;
7° mesures de simplification de l'action publique sociale ;
8° dispositions relatives à l'outre-mer.
