Par deux décisions rendues en janvier et mars 2014, la chambre criminelle précise son interprétation de l’article 121-3 du Code pénal en matière de délits non-intentionnels. Dans la première espèce, elle décide de ne pas se référer au facteur temporel pour définir la causalité directe. Dans la seconde, la chambre criminelle élargit la définition de la faute caractérisée.
