Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-collectivites-guyane-martinique.html
Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-portant-diverses-mesures-nature-organique-relatives-aux-collectivites-regies-par-article-73-constitution.html
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2011.html
Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-relatif-equilibre-finances-publiques.html
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers-territoriaux-chaque-departement-chaque-region.html
Proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-interdire-utilisation-phtalates-parabenes-alkylphenols.html
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-assurer-gestion-effective-du-risque-submersion-marine.html
Projet de loi relatif aux droits, à la protection et à la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-droits-protection-personnes-faisant-objet-soins-psychiatriques-aux-modalites-leur-prise-charge.html
Documents parlementaires :
Formation aux premiers secours pour les candidats au brevet (proposition de loi) :
Proposition de loi n° 3433 de Mme Véronique Besse
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3433.asp
Conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (proposition de loi) :
Proposition de loi n° 3428 de M. Jacques Myard
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3428.asp
Responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales (proposition de loi) :
Proposition de loi n° 3427 de M. Étienne Mourrut
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3427.asp
Remboursement des frais de secours des SDIS auprès de l'incendiaire (texte de la commission, 1ère lecture) :
Texte de la commission n° 3446 annexe 0
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3446-a0.asp
Dossier: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp
