Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers peuvent-elles être regroupées pour former un seul et même centre d'incendie et de secours ? En répondant à la question par l'affirmative, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle la dimension essentiellement opérationnelle qui préside à la définition du centre d'incendie et de secours ; notion somme toute récente au sein de notre droit des services d'incendie et de secours, le centre d'incendie et de secours s'avère bien distinct, dès lors, tant du service d'incendie et de secours que du corps de sapeurs-pompiers, avec lesquels il entretient des rapports pour le moins nuancés.
A noter: cette jurisprudence est confirmée par un arrêt de la CAA de Lyon du 24 octobre 2017, requête n° 15LY01924, Syndicat CGT des SPP du Rhône.
