L’utilisation des produits phytopharmaceutiques dont font partie les pesticides sont étroitement est étroitement encadrée par le droit européen intégré au niveau national.

La loi du 1^er juillet 2017 dite loi Labé avait déjà interdit « aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique ».

Le ministère de la transition écologique et solidaire veut aller encore plus loin puisqu’il s’engage à interdire le recours « des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau ». Sont concernés « les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ».

Cette mesure devrait être complétée d’une autre applicable au premier janvier 2025 visant à étendre cette interdiction aux « terrains de sport de haut niveau qui sont soumis à des exigences particulières liés aux compétitions nationales et internationales ».