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Nouvelles mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Chapo
Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Texte

Le texte comprend 9 articles et transfère aux SDIS les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des SPP de catégorie A et B.

Le décret en question permet, d’abord, de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des SPP de catégorie C et apporte des précisions dans la gestion des élèves colonels.

Ensuite, il précise les modalités d'avancement aux grades de médecin hors classe, de colonel hors classe et de contrôleur général de SPP.

Enfin, le texte précise certaines modalités relatives aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des SIS, notamment de continuité de la direction et du commandement du service.

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