Cette opération a pour objet d'établir une limite territoriale plus cohérente, entre les communes de Dole et de Brevans. En effet, plusieurs parcelles de la commune de Dole, bâties ou non bâties, sont en situation de quasi enclavement au sein de l'agglomération de la commune de Brevans. Cette situation entraîne des complications administratives, tant pour les habitants que pour les collectivités concernées.
