La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a publié les nouveaux formulaires relatifs à l'exécution des marchés publics.
Il existe désormais 15 formulaires EXE relatifs à l'ordre de service, aux bons de commande, à l'admission des fournitures courantes, aux différentes étapes de la réception des travaux, aux avenants et au rapport de présentation d'un avenant, à la décision de reconduction, au décompte des pénalités de retard, à la mise en demeure et à la décision de résiliation.
Chaque nouveau formulaire est accompagné d'une notice explicative.
N'oubliez pas de compléter votre liste ...
