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Médicaments : mise en ligne d'une base de données publiques

Chapo
Une base publique de données sur les médicaments est désormais accessible.
Texte

n site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre.

Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à la suite de l'affaire du Mediator, cette base publique de données administratives et scientifiques sur les médicaments est destinée à servir de référence pour l'information des professionnels de santé, des patients et des administrations compétentes. Un décret du 27 septembre en détaille les modalités.

L'ANSM, en liaison avec la HAS et l'UNCAM, est chargée de mettre en œuvre cette base de données, consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de la santé www.medicaments.gouv.fr.

La base de données concerne les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une AMM nationale ou européenne, les spécialités ayant fait l'objet d'un enregistrement (médicaments traditionnels à base de plantes et médicaments homéopathiques) et celles pourvues d'une autorisation d'importation parallèle.

Parmi les informations accessibles, figurent la composition en substances actives, les différentes présentations commercialisées, les conditions de prescription et de délivrance, les indications thérapeutiques ainsi que des informations de sécurité sanitaire. Font également partie intégrante de la base de données les deux documents réglementaires que sont le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et la notice du médicament.

S'agissant des autres informations, doivent apparaître le prix de vente au public ainsi que le taux de remboursement des différentes spécialités, avec les niveaux de service médical rendu (SMR) et d'amélioration du service médical rendu (ASMR) correspondants (un lien renvoyant aux avis publiés sur le site de la HAS).

Les données relatives aux médicaments retirés du marché ou qui ne sont plus commercialisés ne seront plus accessibles au terme d'un délai de deux ans.

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