PNRS | Loi de transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

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Loi de transformation de la fonction publique - Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

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Source : cnfpt.fr

Texte

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http://www.cnfpt.fr/sinformer/bouquets-ressources/loi-transformation-fonction-publique/national

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Loi de la transformation de la fonction publique - analyse.pdf