La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités. Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Le gel en valeur des dotations de l’Etat a conduit le gouvernement à instaurer divers mécanismes de péréquation horizontale. Il s’agit, en substance, d’écrêter les recettes des collectivités les plus riches au bénéfice des plus pauvres.
Mais, à ce jour, seul le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux semble stabilisé.

Pour les autres fonds de péréquation, sur la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’une part, et au niveau du bloc communal d’autre part, la loi de finances pour 2011 n’a fixé qu’un cadre général.

De nombreuses inconnues demeurent, qui devront être levées avant l’été, pour une mise en musique définitive en loi de finances pour 2012. Revue de détails.