Le refus d'exécuter un travail comportant d'éventuels risques sans émettre de réserve lorsque la mission est confiée ne peut justifier un droit de retrait et légitime une sanction disciplinaire.

Un agent technique d'une communauté d'agglomération affecté au service des ordures ménagères avait fait l'objet d'une exclusion de 3 jours pour avoir manqué aux obligations d'obéissance et de respect hiérarchique. L'intéressé avait en effet méconnu les instructions qui lui avaient été données, n'avait accompli aucune tâche pendant son travail et avait eu le même jour un comportement incorrect envers son supérieur hiérarchique.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent ne s'était pas conformé à l'ordre qui lui avait été donné d'effectuer une collecte du verre qui entrait dans le cadre de ses missions. L'agent soutenait que l'ordre l'exposait à une situation de travail dangereuse pour sa santé qui l'autorisait à cesser d'exercer ses fonctions sur le champ.

La CAA a relevé que l'intéressé n'avait pas fait état à son responsable hiérarchique d'une quelconque réserve quant à la mission au moment où celle-ci lui avait été confiée, alors qu'en qualité d'agent expérimenté il ne pouvait ignorer les risques éventuels auxquels les conditions de la collecte du verre l'exposaient ce jour là. La CAA a également constaté que l'agent avait tenté par la suite de dissimuler l'inexécution de sa mission.

La CAA a conclu que les faits reprochés étaient constitutifs d'une faute disciplinaire justifiant la sanction prononcée.

(CAA Bordeaux - 3 novembre 2009 - n° 09 BX 00691).