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Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié

Chapo
Sources : Le portail de l’économie et des finances, communiqué 22 janv. 2015
Texte

Document de référence pour satisfaire aux obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide indique aux acheteurs publics quand et comment remplir les fiches de recensement, puis les transmettre. Il fixe notamment le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.

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