La modernisation de l’action publique est essentielle à la construction du nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Elle porte des réformes structurelles, c’est-à-dire qu’elle vise à établir de nouveaux équilibres au sein de notre société. Ces nouveaux équilibres traduisent la capacité des services publics français à s’adapter, dans la confiance, la justice et le respect de nos valeurs républicaines, aux grandes transitions démographique, économique, numérique et écologique.

Dans le prolongement du séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 sur la modernisation de l’action publique et du pacte sur la croissance, la compétitivité et l’emploi, du 6 novembre 2012, le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre dernier a engagé une démarche d’une ampleur jamais atteinte, portant sur l’ensemble de l’action publique et des services publics, destinée à relever le défi de leur adaptation aux enjeux de notre pays.

La réussite de la démarche passe par le respect de principes qui marquent une rupture par rapport à la période précédente :

• Une approche globale de l’action publique qui ne se concentre pas sur le seul appareil productif de l’État et qui intègre l’action publique locale, dont l’efficacité doit être renforcée avec les mesures du projet de loi de décentralisation visant à clarifier et à adapter les conditions d’exercice des compétences de l’État et des collectivités locales ;
• L’association de l’ensemble des acteurs publics et des partenaires de ces politiques, notamment les opérateurs, les collectivités locales, les organismes de protection sociale et les bénéficiaires de l’action publique en recherchant la cohérence de l’action des acteurs publics au niveau national comme au niveau territorial ;
• La responsabilisation des ministres, pour chacune des politiques qu’ils conduisent comme pour la modernisation de leur administration ;
• L’association des agents publics ainsi que de leurs organisations représentatives, l’implication des agents étant une condition essentielle de la réussite de la démarche ;
• Enfin, l’information du Parlement, en application de l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2013, qui prévoit que le Gouvernement tient le Parlement informé de l’avancement et du résultat des travaux.