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Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail

Chapo
par Stéphanie Guedes da Costa et Emmanuelle Lafuma - Revue de droit du travail 2010 p. 419
Texte

"Le CHSCT est une institution qui sort de l'ombre. Les voix se font unanimes qui constatent, sous l'impulsion d'un droit de la santé en forte mutation, la montée en puissance de l'institution. Le discours sur cette montée en puissance vise à décrire l'expansion du champ de la compétence consultative du CHSCT et fait la part belle à la prise en compte des risques psycho-sociaux. L'heure est venue d'observer, derrière et par delà cette expansion, un glissement dans la nature même des décisions soumises au CHSCT..."

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