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La surveillance du salarié

Chapo
Bulletin d’information de la Cour de cassation n° 787 du 15 septembre 2013
Texte

Les Rencontres de la chambre sociale se veulent un lieu privilégié d’échanges entre les magistrats, à l’origine de la jurisprudence, et les professeurs, à l’origine de la doctrine. Le thème numéro 4 de ces rencontres fut consacré à la surveillance du salarié. Eu égard à l'influence du droit du travail sur le droit de la fonction publique, il paraît intéressant de faire figurer un extrait de ces échanges sur le PNRS.

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