La réforme des directives marchés est en route. Lancée en janvier 2011 avec la publication par la Commission européenne d’un Livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, puis en décembre 2011, avec trois propositions de directive qui, au fil du processus législatif, subissent des retouches, la réforme aboutira probablement au premier trimestre 2013.

Cette réforme a également été au cœur du débat de l’un des ateliers des 3^e Rencontres juridiques des collectivités territoriales, organisées les 29 et 30 novembre 2012 par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et portées par le pôle Citoyenneté et affaires juridiques de l’Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) de Nancy, sur la thématique « Agir local, penser Europe », dont l’AJCT a été le partenaire.

C’est pourquoi le dossier du numéro de décembre 2012 y est consacré.

- La réforme des directives marchés : objectifs et stratégies de la Commission européenne, par Olivier Didriche ;
- L’applicabilité des directives marchés à certains secteurs particuliers, par Aurélien Burel et Florian Mokhtar ;
- La reconnaissance des exceptions propres aux relations entre personnes publiques, par Yvon Goutal ;
- La proposition de directive « concessions » et la loi « Sapin » sont-elles fondamentalement compatibles ?, par Samuel Dyens.