Portail National des Ressources et des Savoirs

La nouvelle composition du Conseil constitutionnel

Chapo
-
Texte

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, nommé en février 2007 par le président Jacques Chirac

  • Pierre Steinmetz, nommé en février 2004 par le président Jacques Chirac
  • Jacqueline de Guillenchmidt, nommé en février 2004 par le président du Sénat Christian Poncelet
  • Jean-Louis Pezant, nommé en février 2004 par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré
  • Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé en février 2007 par le président du Sénat Christian Poncelet
  • Guy Canivet, nommé en février 2007 par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré
  • Michel Charasse, nommé en février 2010 par le président Nicolas Sarkozy
  • Hubert Haenel, nommé en février 2010 par le président du Sénat Gérard Larcher
  • Jacques Barrot, nommé en février 2010 par le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer.
lien
-
fichier
-