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La lutte contre la pollution des milieux aquatiques

Chapo
Conseil des ministres du 13 octobre 2010 (extrait)
Texte

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants.

Les micropolluants sont les substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné. 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique au regard des paramètres fixées par la directive cadre sur l’eau. La réduction des pollutions par les micropolluants répond à des enjeux environnementaux et sanitaires mais aussi économiques. Elle permet notamment de réduire les coûts de traitement des eaux.

Le Gouvernement engage un plan national d’action en la matière pour la période 2010-2013.

La priorité est de réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, d’agir à la source sur les secteurs d’activité les plus contributeurs et d’intervenir sur les milieux les plus dégradés. La directive cadre sur l’eau impose aux Etats membres le bon état des eaux d’ici 2015 et la réduction, voire la suppression des émissions des substances qu’elle classe comme prioritaires (par exemple le plomb, le mercure…) d’ici 2021. Cela passe par une approche globale, en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des micropolluants, et en faisant primer les logiques préventives sur l’action curative, notamment au niveau de la mise sur le marché.

Il est par ailleurs nécessaire d'améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Un inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances sera réalisé dans les deux ans à venir.

Le plan national prévoit enfin le renforcement de la veille prospective à l’égard des contaminations émergentes. Des campagnes exploratoires ponctuelles dans les eaux souterraines et les eaux superficielles seront lancées, à partir de 2011, en prenant notamment en compte des substances nouvelles telles que les médicaments.

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